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Depuis le début de l'année 2008, le gouvernement Boni Yayi est ébranlé par des mouvements de grève répandus sur plusieurs fronts. Tel un feu de brousse, les mouvements syndicaux partis du milieu enseignant ont gagné progressivement le secteur de la santé sans occulter le milieu estudiantin. Qu'il nous souvienne aussi que les douaniers étaient montés au créneau pour rejeter la nomination d'un ancien nouveau Directeur à la tête de la Douane. Il a fallu appeler les douaniers retraités pour jouer la médiation entre la position tranchée des disciples de Saint Mathieu et celle d'intransigeance du chef de l'Etat à faire respecter sa décision.
Bref, d'aucuns estiment que le climat social actuel est semblable à celui observé en 1989 à la veille de la conférence nationale des forces vives de la Nation, à la différence que les salaires continuent d'être payés et que le pluralisme politique et des médias reste une réalité, malgré l'absence d'activités des partis d'opposition qui leur donne moins de visibilité.
Pour revenir aux mouvements sociaux, les enseignants béninois se disent fatigués des promesses sans lendemain et réclament la « Revalorisation de la fonction enseignante ! « Nous voulons des actes » disent-ils car « Sans éducation ! Pas de nation émergente ! ». Les enseignants ne cessent de renouveler chaque semaine leur mouvement de grève. Les écoles sont paralysées, les élèves à défaut d'un encadrement cultivent la paresse et l'oisiveté, aux moments où leurs camarades de l'enseignement privé suivent de façon assidue les cours.
C'est dans ce contexte là que les hommes en blouse se sont mêlés de la danse. Le collectif des praticiens hospitaliers du Bénin déplorent que « Les établissements sanitaires du Bénin en général, les hôpitaux publics en particulier se trouvent dans un délabrement caractérisé principalement par des problèmes structurels, de matériels, d'équipements, d'infrastructures, financiers et des problèmes de ressources humaines dont les conséquences conduisent à une situation de non-soin et parfois de non-assistance à personne en danger »
Certes, ils viennent de suspendre provisoirement pour trois semaines leur mouvement après une rencontre avec le chef de l'Etat béninois. Mais l'épée de la menace reste brandie car ils peuvent se débarrasser à tout moment de leur blouse si le gouvernement ne respecte pas ses engagements durant cette échéance.
Du côté des enseignants les négociations se poursuivent avec le gouvernement. Mais le Syndicat national des Enseignants du Primaire pour une Education de Qualité (Synepeq-Bénin) vient de se désolidariser de ses camarades du Front d'Actions des Syndicats des Trois ordres d'Enseignement. Et la question se pose de savoir si cette défection suffit pour briser les bras aux grévistes ?Dans tous les cas, le climat social actuel amène à se demander si la stratégie mise en œuvre par le gouvernement pour négocier avec les travailleurs est la bonne ? Que faire pour rassurer les travailleurs ? Le débrayage cyclique observé dans les écoles et les centres de santé ne profite ni aux syndicalistes ni à l'Etat ! Par quelle ressource l'Etat va-t-il payer les travailleurs si ces derniers ne travaillent pas ? La question reste entière et gouvernement et les syndicalistes doivent s'entendre pour un nouveau départ.
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Les présidents George Bush et Yayi Boni après leur tête-à-tête privé se sont retrouvés face à la presse. Selon les déclarations des deux chefs d'Etat, leur entretien a porté sur les questions de santé notamment de lutte contre le paludisme, celle relative à l'éducation et au question de développement de façon globale. Les journalistes américains et béninois ont eu à cette occasion à poser des questions aux deux chefs d'Etat. Au menu des préoccupations des journalistes, il y a le sens de la visite du président américain au Bénin. Pour le président Boni Yayi, la visite de son collègue est une caution à la lutte contre la corruption et un encouragement au Bénin pour son engagement à la gestion transparente des affaires publiques. L'autre question à laquelle les deux chefs d'Etat ont répondu est celle portant sur la subvention des Etats Unis aux producteurs américains de Coton.
Après leur face à face avec la presse, le président américain s'est séparé momentanément de son hôte pour rencontrer la mission américaine au Bénin. Cette rencontre a duré quelques minutes avant que le président américain ne vienne faire ses adieux au président Yayi Boni et le peuple béninois. A 11 heures Air Force One, l'avion présidentiel des Etats Unis a décollé de l'aéroport international de Cotonou en direction de Dar el Salam en Tanzanie, deuxième escale du président George Bush avant Ghana, au Liberia, au Rwanda et en Tanzanie.Hippolyte Djiwan 4 commentaires
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Le Président américain George Bush a foulé le sol béninois le 16 février 2008 à 08 heures heures locales. Accompagné d'une forte délégation, il a été reçu par le Président béninois Yayi Boni. Après les honneurs militaires, les deux chefs d'Etat se sont retirés avant de réapparaître à nouveau.
Dans un message de bienvenu, le chef de l'Etat béninois a salué son hôte de même que les actions engagées par les Etats Unis en faveur du Bénin. Le Président George Bush a été reçu ensuite dans l'ordre national. Cette distinction lui est faite par le chef de l'Etat béninois en personne. Le président George Bush après cette distinction a remercié le chef de l'Etat et le peuple béninois. Il a ensuite serré les mains des président s du Conseil Economique et Social et de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication. Après ces échanges, les deux chefs d'Etat se sont retirés et discutent en tête-à-tête. Il en est de même pour les deux premières Dame Chantal Yayi et Laura Bush. Au cœur des échanges des deux premières Dames se trouve la question de l'association des Mères soutenu par l'USAID, l'agence pour le développement international des USA.
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Joseph TAMEGNON, Directeur Général de la SOGEMA
En sa séance extraordinaire du 16 août 2007, le conseil des ministres a relevé de graves irrégularités à la Société de Gestion des Marchés Autonomes (SOGEMA). Naturellement, comme il est de coutume à l'ère du nouveau pouvoir, cela a conduit au limogeage du premier responsable et certains de ses collaborateurs. Trois mois plus tard le gouvernement est revenu sur le dossier en prenant des mesures qui doivent concourir à la renaissance de cette société.
En effet, comment comprendre que la SOGEMA ne dispose pas de manuel de procédures et de cadre d'élaboration des budgets et de suivi de la consommation des crédits. Comment expliquer l'inexistence dans cette société d'une feuille de route tenant lieu d'une politique générale clairement définie. Pire, le gouvernement dans les griefs qui sont faits à la SOGEMA révèle «l'absence totale de sécurisation des recettes ». D'ailleurs, le nouveau directeur de la société, lors des vœux du nouvel a présenté au Conseil d'administration la situation comptable de la société caractérisée par la non certification des états financiers des années 2005, 2006, 2007. Autant d'éléments qui ont conduit à la nomination le 12 novembre 2007 d'un nouveau directeur avec un cahier des charges bien défini. Il s'agit pour le nouveau DG d'engager une réforme de la SOGEMA fondée sur le partenariat Etat- Mairie de Cotonou Secteur Privé dans le but d'asseoir une gestion moderne et efficace à la mesure des enjeux nationaux et internationaux à relever par le marché de Dantokpa. L'homme qui a la charge de l'exécution de ce cahier des charges s'appelle Joseph Tamègon. Il devra travailler de concert avec le Ministre d'Etat, Chargé de la Prospective, du Développement et de l'Evaluation de l'Action Publique, le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l'Administration et de l'Aménagement du Territoire pour réfléchir et proposer au Conseil des Ministres les bases de cette reforme, en travaillant en étroite collaboration avec la Mairie de Cotonou et les partenaires du Secteur privé.
Lorsqu'on sait l'ampleur les tâches de modernisation des marchés de Dantokpa, Gbogbanou et Ganhi sous tutelle de la SOGEMA, la mission ne sera pas du tout facile pour le nouveau directeur.
Mais Joseph Tamègnon étant lui-même un homme de défi, sa nomination à la tête de la SOGEMA est peu être stratégique pour le gouvernement qui compte investir des milliards dans la modernisation de Dantokpa, pour en faire un marché international digne du nom, sans que cette réhabilitation ne profite nullement à une commune au détriment des autres.Invité de l'émission Zone Franche du dimanche 10 février 2008, l'ancien collaborateur n'a pas voulu se prononcer sur ses relations passées avec les SOGLO (Père et fils). Pour lui son passage à la mairie est du passé et le défi reste la modernisation du marché Dantokpa pour lequel le gouvernement lui a déjà octroyé une subvention de trois milliards FCFA.
Hippolyte DJIWAN
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DECLARATION DE LA HAAC SUITE A L'INTERVENTION DU MINISTRE CHARGE DE LA COMMUNICATION, MONSIEUR DESIRE ADADJA, CONSECUTIVEMENT A LA PUBLICATION DE LA DECISION N°08-008/HAAC DU 3D JANVIER 2008 PORTANT ATTRIBUTION DE FREQUENCES AUX PROMOTEURS RETENUS SUR CONCOURS POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE RADIODIFFUSIONS SONORES ET DE TELEVISIONS PRIVEES
Suite à la publication de la Décision N°08-008jHAAC du 30 janvier 2008 portant attribution de fréquences aux promoteurs retenus sur concours pour l'installation et l'exploitation de radiodiffusions sonores et de télévisions privées, Monsieur Désiré ADADJA, Ministre Délégué auprès du Président de la République chargé des Technologies de l'Information et de la Communication est intervenu le samedi 02 février 2008 sur les antennes de l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB) pour désapprouver la procédure qui a conduit à l'attribution de nouvelles fréquences aux promoteurs privés de radiodiffusions sonores et de télévisions.
Au cours de cette intervention radio-télévisée, le Ministre Désiré ADADJA déclare avoir saisi la HAAC par une correspondance dans laquelle il demandait à l'Instance de Régulation de la Communication de surseoir à la procédure d'appel à candidatures pour l'attribution de nouvelles fréquences. Il estime que le préalable à cette attribution est la production d'un rapport technique par son département et évoque les procédures internationales de coordination au niveau de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) pour régler les problèmes d'interférences notamment au niveau des frontières. Il recommande alors aux promoteurs de ne pas investir, car souligne-t-il, le Gouvernement entend saisir la Cour Constitutionnelle qui va casser la Décision de la HAAC. Cette intervention abondamment relayée aussi bien par l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin que par les organes de presse privés a créé une véritable confusion dans les esprits et appelle de la part de la HAAC les clarifications ci-après :
¨ Aux termes de l'article 3 alinéa 3 de la loi 97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l'espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Bénin « les autorisations d'usage de fréquences pour la radiodiffusion sonore, la télévision par voie hertzienne terrestre ou par satellite, sont délivrées aux personnes privées par la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication conformément aux dispositions de la convention prévue à cet effet sur la base d'un rapport technique présenté par le Ministre chargé de la communication ».
Dans le même esprit, l'article 5 précise que « La Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication, agissant au nom de l'Etat, autorise des stations de radiodiffusion sonore et de télévision privée sur toute l'étendue du territoire national aux conditions définies par la présente loi ».
Pour la mise en œuvre de cette procédure l'article 17 de la même loi détermine la procédure en la matière. « La Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication, selon une procédure officielle arrêtée par elle, après une sélection, procédera à des appels aux candidatures sur la base des dossiers élaborés par elle pour chaque appel et distincts selon la catégorie de service.
La Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication doit faire connaître sa décision dans un délai maximum de trois (03) mois. Les conditions de cette mise en œuvre sont, par ailleurs, définies dans l'article 18 qui précise que : « l'usage des fréquences pour la diffusion de services de communication audiovisuelle par voie hertzienne ou par satellite est subordonné au respect des conditions techniques définies par la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication dans les cahiers des charges et concernant notamment :
1- les caractéristiques des signaux et des équipements de diffusion utilisés ;
2- les coordonnées géographiques du lieu d'émission ;
3- la limite supérieure de puissance apparente rayonnée ;
4- la protection contre les interférences possibles avec l'usage des autres services de télécommunications. »
Dès lors, le rapport technique prévu à l'article 3 ci-dessus dont le Ministre fait état dans son intervention n'est pas un rapport d'opportunité mais un document servant de base de travail.
En aucun cas, ce rapport ne peut s'assimiler à une autorisation préalable, car cela voudrait dire que c'est le Ministre en charge de la communication qui juge de l'opportunité d'attribuer des fréquences pour l'exploitation de radiodiffusions sonores et de télévisions pivées .
¨ En ce qui concerne ce que le Ministre appelle « les conditions techniques » qui prévalent actuellement dans notre pays concernant les attributions de fréquences, la HAAC rappelle que :
la notification des fréquences à l'UIT ainsi que les questions de coordination tant au plan national qu'avec les pays voisins relèvent de la compétence du pouvoir exécutif.
Mais force est de constater l'absence notoire de volonté des Gouvernements successifs à faire de la gestion de ce secteur une priorité. A preuve, la loi 97-010 portant libéralisation de l'espace audiovisuel a été promulguée depuis le 20 Août 1997. L'article 11 de cette loi dispose : « le Président de la République définit par décret, les bandes de fréquences ou les fréquences qui sont attribuées aux administrations de l'Etat. Une bande déjà attribuée aux privés ne peut être reprise par le Gouvernement qu'après avis conforme de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication ».
Le décret prévu à l'article 11 pour définir les bandes de fréquences ou les fréquences qui sont attribuées aux administrations de l'Etat n'a jamais été pris. Même des fréquences utilisées par l'ORTB aujourd'hui ne sont pas toutes notifiées à l'UIT par le Gouvernement. Aussi, depuis 1997, alors que la HAAC est à son quatrième appel à candidatures, est-ce pour la première fois qu'un Ministre chargé de la Communication a daigné présenter ce rapport plus de dix mois après la demande. Dans ces conditions, si les mandatures successives de la HAAC n'avaient pas fait l'option de briser l'inertie dans laquelle voulait les enfermer le pouvoir Exécutif, le Bénin ne disposerait à ce jour d'aucune station de radiodiffusion sonore et de télévision privée.
¨ En ce qui concerne les éventuelles questions d'interférence et de congestion de spectres soulevées par le Ministre, la HAAC tient à rassurer que les fréquences qu'elle vient d'attribuer n'ont pas été identifiées au hasard mais répertoriées au moyen d'un car de gestion de fréquences acquis depuis plus de deux ans et qui a coûté aux contribuables béninois plus d'un milliard de francs CFA.
En outre, la HAAC dispose de cadres techniques compétents qui font leur preuve depuis des années.
Par ailleurs, la HAAC qui du reste assure le Secrétariat Exécutif du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC) entretient de bons rapports avec les Instances de régulation des pays limitrophes. Les éventuels cas d'interférences pourraient être résolus dans ce cadre de coopération.
¨ s'agissant de la congestion du spectre, il convient de souligner qu'avec l'évolution technologique, à partir de l'horizon 2015, la région de l'Afrique de l'Ouest va entrer résolument dans l'ère de la numérisation de la radiocommunication. Ce qui induira la multiplicité des canaux disponibles.
¨ Sur le nombre de fréquences, il est nécessaire de préciser que sur les 43 fréquences radios attribuées, il y a 13 relais de stations déjà existantes et que sur les 16 fréquences télévisions attribuées il y en a 9. Il n'y a en fait que 30 Fréquences pour la création de nouvelles radios (la plupart à l'intérieur du pays) et 7 pour la télévision dont 2 non commerciales.
Aujourd'hui donc, vu le rôle joué par ces radios et télévisions privées dans l'enracinement de la démocratie et le développement local, ces attributions de fréquences répondent à des besoins réels d'information, de formation et de communication.
¨ S'agissant du processus qui a conduit à l'attribution des fréquences, il convient de rappeler que : la HAAC et le Ministère chargé de la Communication ont tenu les 8 et 9 Janvier 2007 un atelier conjoint dont l'un des principaux centres d'intérêt était la situation de la gestion du spectre des fréquences radioélectriques au Bénin.
Les conclusions ci-après ont été dégagées de commun accord :
1- la mise en place d'un Comité paritaire HAAC-MCTIC pour coordonner les activités des deux structures en matière de gestion des fréquences.
A ce jour, plus d'un an après, ce cadre informel d'échanges n'est pas encore installé. La dernière date, le 13 Novembre 2007 retenue à cet effet a dû être reportée à cause de l'indisponibilité du Ministre en charge de la Communication.
2- la rédaction par le Ministère chargé de la Communication d'un rapport technique annuel qui devrait faire l'état des lieux en matière de gestion des fréquences en général et dans le secteur de l'audiovisuel en particulier. Ledit rapport devrait comporter :
· le point de l'utilisation des fréquences tant dans le secteur privé que dans le service public ;
· le point des besoins en fréquences ;
· le point des fréquences disponibles par région.
A l'occasion d'un appel à candidatures pour l'attribution des fréquences, le Ministre chargé de la Communication se baserait sur cette banque de données pour présenter son rapport technique à la HAAC.
Plus d'un an après le Ministre chargé de la Communication n'a accompli aucune de ces tâches convenues.
¨ le 08 Mars 2007, la HAAC a saisi le Ministre en charge de la Communication par lettre N° 108-07 /HAAC/PT/SG/SA aux fins de produire le rapport technique indiqué à l'article 3 alinéa 3 de la loi 97-010. Face au silence du Ministre, les Conseillers à la HAAC ont informé le Chef de l'Etat au cours d'une audience à eux accordée courant juillet 2007 de l'imminence du lancement de l'appel à candidature pour l'octroi de nouvelles fréquences pour l'exploitation de radiodiffusions sonores et de télévisions privées. Ce n'est finalement que le 16 Janvier 2008 que le Ministre de la Communication a remis en mains propres au Président de la HAAC un document non daté et non signé intitulé « Rapport technique » dans lequel il invitait l'Institution de régulation a n'octroyer aucune fréquence de radiodiffusion sonore et aucune fréquence télévision, en se prévalant des défaillances du Gouvernement en matière de gestion des fréquences.
Eu égard à tout ce qui précède, la HAAC tient à rappeler que :
¨ elle est une Institution constitutionnelle indépendante de tout pouvoir politique, de tout parti politique, association ou groupe de pression de quelque nature que ce soit. (cf. article 4 de la loi organique N°92-021 du 21 Août 1992). Elle ne saurait donc être assimilée à une cellule ou à une direction technique du ministère en charge de la Communication pour en recevoir des injonctions.
La HAAC informe les promoteurs dont les projets sont sélectionnés qu'ils disposent d'un délai pour s'installer et que ce délai commencera à courir dès que le permis d'installation leur sera notifié.
¨ S'agissant de la saisine de la Cour Constitutionnelle annoncée par le Ministre, la HAAC en prend acte. Mais que le Ministre recommande aux promoteurs de ne pas installer leurs équipements, il joue là un rôle qui n'est pas le sien. La HAAC tient néanmoins à préciser que toutes les fréquences attribuées aux promoteurs privés depuis 1998 à ce jour l'ont été dans les mêmes conditions juridiques et techniques que celles querellées aujourd'hui. Mieux, c'est pour la première fois que la HAAC a réussi à obtenir cette année le rapport technique exigé à l'article 3 alinéa 3 de la loi n° 97-010.
¨ La HAAC croit au principe de la gouvernance concertée cher au Chef de l'Etat Président de la République, et essaie d'orienter ses actions dans ce sens. Mais cela ne saurait l'empêcher de remplir sa mission constitutionnelle dans le respect de ses prérogatives. En conséquence, elle reste disposée à œuvrer aux côtés du Gouvernement notamment à travers son ministère en charge de la Communication afin de trouver des solutions durables à la problématique d'une gestion rationnelle et responsable des fréquences au Bénin.
En tout état de cause, l'attribution et le retrait de fréquences aux opérateurs privés relèvent de la compétence exclusive de la HAAC.
La HAAC invite instamment toutes autorités et tous citoyens à bien lire les lois qui régissent chaque institution de la République afin de ne plus s'y méprendre.
Fait à Cotonou/ le 07 Février 2008
Le PrésidentAli ZATO 1 commentaire
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