Un nouveau de Traité de l'Organisation pour l'harmonisation des droits des affaires (OHADA) a été adopté jeudi 16 octobre 2008 à Québec lors d'une réunion en présence de huit chefs d'Etat africains, a constaté sur place la PANA.

Dans un Déclaration rendue publique à l'issue de la réunion, les chefs d'Etat et de gouvernement conviennent de mettre « désormais un terme aux mesures transitoires définies par les arrangements de N'Djamena ».

La Déclaration indique également « que les institutions de l'OHADA et les Gouvernements sont invités à veiller à l'application rigoureuse du Traité et des textes dérivés qui président au fonctionnement de l'organisation ».

« Le Conseil des ministres a mandat d'adopter rapidement les règles appropriées prenant en compte les principes prévalant en la matière pour l'ensemble des organisations internationales, particulièrement en mettant en valeur la compétence et l'intégrité attendues des responsables des institutions », poursuit la Déclaration.

S'exprimant à l'issue de cette réunion, le Ministre Sénégalais de la Justice, Madické Niang, a estimé qu'avec le nouveau traité adopté à Québec, l'OHADA est devenue « une organisation internationale ».

« Nous venons de mettre fin aux petits arrangements qui voulaient que les Etats membres se partagent les postes. Désormais, les postes seront pourvus sur la seule base de la compétence, à l'issue d'un appel à candidatures », a dit M. Niang, qui assure la présidence du Conseil des ministres de l'OHADA.

Il a par ailleurs assuré que le Mécanisme autonome de financement de l'Organisation sera désormais mis en oeuvre.

« Les chefs d'Etat présents à la réunion ont donné instruction à leurs ministres des Finances d'appliquer sans tarder le Mécanisme autonome de financement qui prévoit le versement de 0,5% des exportations de chaque Etat membre pour assurer le financement de l'organisation », a poursuivi le ministre sénégalais de la Justice.

Selon un participant à la rencontre, la réunion de Québec a également décidé d'instituer une Conférence des chefs d'Etat des pays membres de l'OHADA, « qui se réunira chaque fois que de besoin ».

Institué par le traité de Port-Louis en octobre 1993, l'OHADA compte aujourd'hui 16 Etats membres. La République Démocratique du Congo devrait devenir le 17ème Etat membre, au terme du processus de finalisation de son adhésion entamé en février 2004.

La plupart des Etats OHADA étaient représentés à cette réunion OHADA de Québec du 16 octobre 2008 qui a été un succès éclatant et qui marque un tournant décisif pour le processus OHADA. Assistaient en personne à cette réunion les Présidents Thomas Boni Yayi du Bénin, Blaise Campaoré du Burkina Faso, Abdallah Sambi des Comores, Denis Sassou N'Guesso du Congo, Amadou Toumani Touré du Mali et Idriss Déby du Tchad. SE le Président de la République de MADAGASCAR, non encore membre de l'OHADA, y assistait en tant qu' observateur.