victor tokpanou

Loi n° 2001-36 portant statut de l’opposition

Adrien Houngbédji, Amos Elègbè, Amoussou Bruno, Cotonou, Decret sur l'opposition, FCBE, Loi n° 2001-36 portant statut de l’opposition, opposition au Bénin, politique, Victor Tokpanou, Yayi Boni

Par djiwan

REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI n° 2001-36 portant statut de l'opposition L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 23 novembre 2001, puis en sa séance du 09 juillet 2002 pour mise en conformité avec la Constitution,...

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