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  • Loi n° 2001-36 portant statut de l’opposition

    Par djiwan dans - Actualité le 9 Décembre 2008 à 16:11
    REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI n° 2001-36 portant statut de l'opposition L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 23 novembre 2001, puis en sa séance du 09 juillet 2002 pour mise en conformité avec la Constitution, suite à la décision...

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