• Groupe de réflexion sur la fiscalité de développement : le Secteur privé non représenté

    Par décret N° 2008-359 du 13 juin 2008, le Gouvernement a mis en place un Groupe de réflexion sur la fiscalité de développement  « aux fins de proposer un dispositif fiscal adapté à la construction de l'émergence économique du Bénin ». Les onze membres du groupe présidé par Monsieur Richard Adjaho, ancien ministre de l'Economie et des Finances, sont tous membres du Secteur Public.

    « L'état des lieux fiscal, tel qu'il ressort des concertations entre l'administration publique et les opérateurs économiques est sans appel: le système fiscal béninois est trop lourd, complexe et inefficient. Au demeurant, et sans que l'administration publique ne s'en offusque, les usagers le trouvent incohérent, inéquitable, ambigu, archaïque et opaque, avec une multitude d'impôts et taxes à faible rendement...» Ces propos du Ministre d'Etat Pascal I. Koupaki, chargé de la prospective, du développement et de l'évaluation de l'action publique décrivent bien la situation fiscale béninoise.  «Cette appréciation est peut-être un peu sévère », mais il convient de retenir que l'économie béninoise, la nouvelle, a besoin d'un système fiscal rénové qui doit répondre aux attentes des entreprises et des personnes physiques a précisé le ministre d'Etat.

    En effet la question de la fiscalité de développement est un sujet fortement agité  au sein du Secteur Privé au point où cela  a fait l'objet de rencontres officielles et d'études. On se souvient encore que le mardi 30 octobre 2007 à l'hôtel Novotel Orisha de Cotonou, le Conseil des Investisseurs Privés du Bénin (CIPB) en coopération avec l'Ambassade du Royaume de Danemark, avait  tenu son traditionnel dîner-débat mensuel qui a porté sur  «La mise en place d'une fiscalité de développement au profit d'un pays moins avancé en vue de son émergence».

    Plus récemment, le Groupe de travail "fiscalité" du Secteur Privé, soutenu par le Projet d'Appui au Secteur Privé (PASP) financé par l'Union européenne, a organisé  le 15 avril 2008 toujours à l'hôtel Novotel Cotonou un dîner-débats sur la fiscalité. Cette rencontre avait été marquée par la présentation du rapport sur l'analyse comparative entre les systèmes fiscaux du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Ghana et du Sénégal réalisée par l'Expert Boubakar Sonko,  mandaté par les partenaires du Secteur Privé (CCIB, ADEx, CNP-B, CIPB et AFACEB).

    La mise en place d'un Groupe de réflexion sur la fiscalité de développement devrait être l'occasion pour donner la parole au Secteur Privé à travers ses représentants, en vue de la concrétisation d'un véritable dialogue entre le secteur public et le secteur privé.
    Le Gouvernement a besoin d'une fiscalité de développement, une fiscalité de production qui promeut l'entreprise dans ses fonctions de créateur d'emplois et de richesses, qui récompense l'innovation et encourage l'esprit d'entreprise ». Ce sont autant de choses que le gouvernement attend du Groupe de réflexion sur la fiscalité de développement. Mais quel sera la force des résultats si le Secteur Privé n'est pas associé en amont à la réflexion?

    Hippolyte Djiwan


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