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Obligations de l'hébergeur : Conservation des données, responsabilité face aux contenus | 05 mars 2007

Le droit de l'internet partage avec le droit international cette étrange caractéristique de former une sorte de contradiction dans les termes, voire de fiction normative. On tente de forcer un principe de loi au sens usuel dans un domaine qui, par nature, résiste à pareil type de loi. De la même manière que le principe de souveraineté nationale réduit le droit international au rang de vœu pieux, la réalité technologique et la nature transfrontalière de l'internet fait échec aux tentatives du législateur, fut il européen.
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Publié par djiwan à 10:40:07 dans - Ntic | Commentaires (0) |

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