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Négociations ACP-UE : La plateforme de la sociëté civile du Bénin demande une évaluation transparente participative des négociations | 27 septembre 2006
(Voir déclaration ci-dessous)
Déclaration des organisations de la société civile du Bénin à l'issue de l'atelier d'information et de positionnement sur les négociations d'accord de partenariat économique entre l'Afrique de l'ouest et la Communauté Européenne
Hôtel Dako, Bohicon les 13 et 14 septembre 2006
Les 13 et 14 septembre 2006, à l'initiative de la Plate forme des Acteurs de la Société Civile du Bénin (PASCiB), s'est tenu à Bohicon (BENIN), l'atelier d'information et de positionnement sur les négociations d'accord de partenariat économique entre l'Afrique de l'ouest et la Communauté européenne. Cette rencontre de deux jours a connu la participation des composantes membres de la PASCiB , notamment les représentants des structures faîtières des producteurs agricoles, des artisans, des ONG nationales et internationales, des syndicats, des associations de femmes et autres organisations de la société civile (OSC). Elle a été l'occasion pour les participants de suivre des exposés approfondis présentés par des personnes ressources, de passer en revue les questions liées aux négociations de l'accord de partenariat économique (APE) et d'échanger leurs points de vue et positions sur les préoccupations ayant un intérêt majeur pour le Bénin et les pays de la région « Afrique de l'ouest »
Au terme des travaux, nous participants, faisons la déclaration suivante :
Constats et analyses
1. Les APE en négociation, dans leur forme actuelle, ne peuvent pas contribuer à réduire la pauvreté et promouvoir le développement durable du Bénin et de la région « Afrique de l'Ouest » pour plusieurs raisons :
o Les préalables à la mise en place d'une zone de libre échange entre la région Afrique de l'Ouest (région à dominance PMA) et la Communauté Européenne (composée de pays développés) sont loin d'être réalisés, notamment l'engagement de l'UE à prendre en charge des coûts d'ajustement fiscal et économique de l'APE, ainsi que la définition d'un programme de mise à niveau de l'outil productif qui constitue l'une des conditions nécessaires pour le développement de la région.
o Les besoins d'intégration économique et de développement de la régionale constituent des priorités sur lesquelles très peu d'efforts ont été consentis jusqu'à présent
o La région est en retard par rapport à son propre agenda négocié avec l'Union Européenne en ce qui concerne la mise en œuvre des activités prévues pour la 2ème phase des négociations en cours
2. Les conclusions et recommandations qui se dégagent des études d'impact des APE sont loin d'être mises en œuvre pour permettre à la région de réunir les conditions nécessaires pour une préparation adéquate.
3. L'échéance de 31 décembre 2007 fixée pour la conclusion des accords de partenariat économique est trop courte et même irréaliste pour permettre aux régions de relever considérablement le niveau de leurs économies.
Nos demandes et exigences
Etant donné que, conformément à l'article 37, paragraphe 4, de l'Accord de Cotonou, la revue complète du processus de négociation des APE est prévue durant le dernier trimestre de cette année au niveau de l'ensemble des pays pour s'assurer de la nécessité ou non d'obtenir d'éventuels délais supplémentaires pour les préparatifs ou les négociations, nous demandons aux Etats et institutions régionales de saisir cette opportunité pour exprimer de vives inquiétudes quant à la conclusion des APE et exigeons que :
1. Le processus d'évaluation des négociations des APE soit réalisé de manière transparente, méthodique et ouvert à toutes les parties prenantes (négociateurs, acteurs non étatiques et parlementaires du Sud et du Nord).
2. Une préparation efficace de cette évaluation soit être faite au niveau des différents pays et régions à travers des concertations élargies aux acteurs non étatiques et aux parlementaires
4. Le respect des droits sociaux, économiques et culturels soit une préoccupation majeure dans le cadre de l'évaluation des APE et de l'analyse des résultats des études d'impacts réalisées.
4.
5. Cette évaluation soit l'occasion pour les gouvernements des pays de la région et leurs sociétés civiles de mettre sur la table toutes les préoccupations pertinentes liées à l'insuffisance du niveau de préparation des régions et au manque de volonté de l'UE de régler les questions préliminaires telles que l'appui à la mise à niveau de leurs entreprises et la compensation des pertes de recettes à subir.
6. Les représentants des Etats et des institutions régionales saisissent cette dernière occasion pour montrer clairement à l'opinion publique internationale et à l'UE que dans leurs formes actuelles ces APE constituent une menace réelle pour le développement des pays ACP et contredisent l'objectif principal de l'Accord de Cotonou.
Nos engagements et recommandations
Nous réaffirmons notre adhésion à la déclaration de la société civile à Cotonou le 6 octobre 2003, à l'occasion du lancement de la deuxième phase des négociations commerciales entre l'Union Européenne et la CEDEAO et aux différentes prises de position de la société civile africaine et sous régionale sur les APE, notamment les déclarations de Bamako (21avril 2005), de Harare (30 mars 2006) et de Niamey (6 juin 2006) avril et nous engageons à :
1. Renforcer nos capacités pour mieux appuyer, par notre expertise et notre connaissance des réalités du terrain, nos gouvernements afin que ces accords soient revus en profondeur en vue de servir réellement les objectifs de développement durable qu'ils se sont fixés.
2. Mettre en commun nos expériences et à assurer une restitution de nos travaux vis-à-vis de nos populations à la base afin qu'elles soient mobilisées pour cette cause.
3. Mettre en place et à renforcer les structures d'échange sous-régionales et régionales, afin de renforcer notre implication dans l'évaluation des APE et dans le dialogue politique en général.
Eu égard à tout ce qui précède et vu les enjeux que représente un APE dans le processus de développement des Etats de la région, nous recommandons aux Institutions et Etats de la sous-région :
1. L'organisation d'une évaluation transparente du processus de négociation de l'APE avec une large participation de toutes les parties prenantes ainsi que les OSC à tous les niveaux
2. De maintenir la position selon laquelle les préalables aux négociations d'APE sont la prise en charge systématique des coûts d'ajustement fiscal et économique de l'APE, ainsi que la définition d'un programme de mise à niveau de l'outil productif.
3. Le report pur et simple de l'échéance de 31 décembre prévue pour la conclusion de l'APE avec l'UE pour tenir compte des préoccupations exprimées par les organisations de la société civile à travers les différentes prises de position et la campagne « Arrêtez les APE ».
4. D'envisager dès maintenant des alternatives telles que préconisées par l'Article 37 de l'Accord de Cotonou pour assurer que les relations économiques et commerciales entre l'UE et l'Afrique de l'Ouest ne compromettent pas la réalisation des objectifs de l'Accord de Cotonou qui s'inscrivent dans ceux du millénaire pour le développement.
Les participants
Déclaration des organisations de la société civile du Bénin à l'issue de l'atelier d'information et de positionnement sur les négociations d'accord de partenariat économique entre l'Afrique de l'ouest et la Communauté Européenne
Hôtel Dako, Bohicon les 13 et 14 septembre 2006
Les 13 et 14 septembre 2006, à l'initiative de la Plate forme des Acteurs de la Société Civile du Bénin (PASCiB), s'est tenu à Bohicon (BENIN), l'atelier d'information et de positionnement sur les négociations d'accord de partenariat économique entre l'Afrique de l'ouest et la Communauté européenne. Cette rencontre de deux jours a connu la participation des composantes membres de la PASCiB , notamment les représentants des structures faîtières des producteurs agricoles, des artisans, des ONG nationales et internationales, des syndicats, des associations de femmes et autres organisations de la société civile (OSC). Elle a été l'occasion pour les participants de suivre des exposés approfondis présentés par des personnes ressources, de passer en revue les questions liées aux négociations de l'accord de partenariat économique (APE) et d'échanger leurs points de vue et positions sur les préoccupations ayant un intérêt majeur pour le Bénin et les pays de la région « Afrique de l'ouest »
Au terme des travaux, nous participants, faisons la déclaration suivante :
Constats et analyses
1. Les APE en négociation, dans leur forme actuelle, ne peuvent pas contribuer à réduire la pauvreté et promouvoir le développement durable du Bénin et de la région « Afrique de l'Ouest » pour plusieurs raisons :
o Les préalables à la mise en place d'une zone de libre échange entre la région Afrique de l'Ouest (région à dominance PMA) et la Communauté Européenne (composée de pays développés) sont loin d'être réalisés, notamment l'engagement de l'UE à prendre en charge des coûts d'ajustement fiscal et économique de l'APE, ainsi que la définition d'un programme de mise à niveau de l'outil productif qui constitue l'une des conditions nécessaires pour le développement de la région.
o Les besoins d'intégration économique et de développement de la régionale constituent des priorités sur lesquelles très peu d'efforts ont été consentis jusqu'à présent
o La région est en retard par rapport à son propre agenda négocié avec l'Union Européenne en ce qui concerne la mise en œuvre des activités prévues pour la 2ème phase des négociations en cours
2. Les conclusions et recommandations qui se dégagent des études d'impact des APE sont loin d'être mises en œuvre pour permettre à la région de réunir les conditions nécessaires pour une préparation adéquate.
3. L'échéance de 31 décembre 2007 fixée pour la conclusion des accords de partenariat économique est trop courte et même irréaliste pour permettre aux régions de relever considérablement le niveau de leurs économies.
Nos demandes et exigences
Etant donné que, conformément à l'article 37, paragraphe 4, de l'Accord de Cotonou, la revue complète du processus de négociation des APE est prévue durant le dernier trimestre de cette année au niveau de l'ensemble des pays pour s'assurer de la nécessité ou non d'obtenir d'éventuels délais supplémentaires pour les préparatifs ou les négociations, nous demandons aux Etats et institutions régionales de saisir cette opportunité pour exprimer de vives inquiétudes quant à la conclusion des APE et exigeons que :
1. Le processus d'évaluation des négociations des APE soit réalisé de manière transparente, méthodique et ouvert à toutes les parties prenantes (négociateurs, acteurs non étatiques et parlementaires du Sud et du Nord).
2. Une préparation efficace de cette évaluation soit être faite au niveau des différents pays et régions à travers des concertations élargies aux acteurs non étatiques et aux parlementaires
4. Le respect des droits sociaux, économiques et culturels soit une préoccupation majeure dans le cadre de l'évaluation des APE et de l'analyse des résultats des études d'impacts réalisées.
4.
5. Cette évaluation soit l'occasion pour les gouvernements des pays de la région et leurs sociétés civiles de mettre sur la table toutes les préoccupations pertinentes liées à l'insuffisance du niveau de préparation des régions et au manque de volonté de l'UE de régler les questions préliminaires telles que l'appui à la mise à niveau de leurs entreprises et la compensation des pertes de recettes à subir.
6. Les représentants des Etats et des institutions régionales saisissent cette dernière occasion pour montrer clairement à l'opinion publique internationale et à l'UE que dans leurs formes actuelles ces APE constituent une menace réelle pour le développement des pays ACP et contredisent l'objectif principal de l'Accord de Cotonou.
Nos engagements et recommandations
Nous réaffirmons notre adhésion à la déclaration de la société civile à Cotonou le 6 octobre 2003, à l'occasion du lancement de la deuxième phase des négociations commerciales entre l'Union Européenne et la CEDEAO et aux différentes prises de position de la société civile africaine et sous régionale sur les APE, notamment les déclarations de Bamako (21avril 2005), de Harare (30 mars 2006) et de Niamey (6 juin 2006) avril et nous engageons à :
1. Renforcer nos capacités pour mieux appuyer, par notre expertise et notre connaissance des réalités du terrain, nos gouvernements afin que ces accords soient revus en profondeur en vue de servir réellement les objectifs de développement durable qu'ils se sont fixés.
2. Mettre en commun nos expériences et à assurer une restitution de nos travaux vis-à-vis de nos populations à la base afin qu'elles soient mobilisées pour cette cause.
3. Mettre en place et à renforcer les structures d'échange sous-régionales et régionales, afin de renforcer notre implication dans l'évaluation des APE et dans le dialogue politique en général.
Eu égard à tout ce qui précède et vu les enjeux que représente un APE dans le processus de développement des Etats de la région, nous recommandons aux Institutions et Etats de la sous-région :
1. L'organisation d'une évaluation transparente du processus de négociation de l'APE avec une large participation de toutes les parties prenantes ainsi que les OSC à tous les niveaux
2. De maintenir la position selon laquelle les préalables aux négociations d'APE sont la prise en charge systématique des coûts d'ajustement fiscal et économique de l'APE, ainsi que la définition d'un programme de mise à niveau de l'outil productif.
3. Le report pur et simple de l'échéance de 31 décembre prévue pour la conclusion de l'APE avec l'UE pour tenir compte des préoccupations exprimées par les organisations de la société civile à travers les différentes prises de position et la campagne « Arrêtez les APE ».
4. D'envisager dès maintenant des alternatives telles que préconisées par l'Article 37 de l'Accord de Cotonou pour assurer que les relations économiques et commerciales entre l'UE et l'Afrique de l'Ouest ne compromettent pas la réalisation des objectifs de l'Accord de Cotonou qui s'inscrivent dans ceux du millénaire pour le développement.
Les participants
Publié par djiwan à 11:56:04 dans - Ntic | Commentaires (0) | Permaliens
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