Messieurs les Administrateurs,

Monsieur le Directeur du Département Afrique du FMI,

Mesdames et Messieurs les Journalistes,

Honorables invités, Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie d'avoir répondu à mon invitation, en acceptant de consacrer ce programme spécial à mon pays, le Bénin. Avec une population d'environ 7,5 millions d'habitants, le Bénin s'étend environ sur une superficie de 116.000 km2 sur la côte ouest africaine. Il constitue la porte d'entrée privilégiée sur deux ensembles d'intégration sous régionale que sont :

- d'une part l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), avec son marché de plus de 75 millions de consommateurs ;

– et d'autre part la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) avec son marché d'environ 300 millions de consommateurs comprenant le Nigeria.

Mon pays suscite sans doute beaucoup d'intérêt, depuis l'élection présidentielle de mars 2006. Celle-ci a consacré la dynamique du changement prônée par le Dr. Boni Yayi et portée par une volonté populaire irrésistible qui l'a plébiscité. L'alternance politique ainsi réalisée dans mon pays, confirme la stabilité du processus démocratique amorcé depuis l'historique conférence nationale des forces vives de février 1990.

Mesdames et Messieurs, je suis heureux et honoré de pouvoir vous faire connaître, dans ce nouveau contexte politique qui prévaut au Bénin depuis lors, la vision stratégique qui sous-tend la double ambition du Président de la République et de son Gouvernement.

Mesdames et Messieurs, les performances économiques récentes du Bénin ont été, il est vrai, modestes. En effet, après avoir enregistré une croissance moyenne de 4% sur la période 1991-1996, puis de 5% entre 1996 et 2001, l'activité économique a atteint 6,1% (2001), avant d'amorcer une tendance à la baisse à partir de 2002. Elle a chuté à moins de 3% en 2005. Cette contre-performance économique s'est traduite par des difficultés au niveau des finances publiques et une accumulation d'arriérés de paiement intérieurs.

Face à une telle situation économique et financière, une exigence majeure apparaît : insuffler le renouveau économique, en vue de conforter l'avancée démocratique. Aussi, les premières mesures prises par le Gouvernement concernant la maîtrise des dépenses, le contrôle de leur qualité, le respect des procédures et les efforts de recouvrement des recettes et des créances de l'Etat, ont-elles permis, grâce à la rigueur et à la discipline budgétaire restaurées, de reconstituer progressivement la trésorerie de l'Etat. Il apparaît nécessaire, dans ces conditions, de dégager une épargne budgétaire et de mobiliser les ressources intérieures, en vue de contribuer au financement des investissements.

A cet égard, la vision du Gouvernement, découlant du programme du Président, est clairement définie notre document d'orientation stratégique. Conscients des contraintes et forts des atouts, ainsi que des potentialités insuffisamment exploitées, le Président de la République et le Gouvernement entendent impulser une politique de développement hardie, fondée sur une stratégie dont le socle comprend les principaux piliers ci-après :

-      la bonne gouvernance, au moyen d'une administration publique de développement exemplaire, au service de l'intérêt général et de la promotion du secteur privé ; dans ce sens, la signature de la charte de fonctionnement du Gouvernement et la déclaration formelle des biens de chaque membre du Gouvernement constituent des signaux forts donnés par l'équipe gouvernementale ;  

-      la consolidation de la stabilité macroéconomique ;

-       le développement global du pays, avec la création de pôles de développement par la promotion de grappes de projets, la diversification des secteurs productifs et des services, l'aménagement du territoire et la réalisation de grands travaux d'infrastructures économiques et sociales. Plus spécifiquement, dans le cadre de la politique de diversification de l'appareil productif, le Gouvernement du Bénin entend engager une révolution verte visant à promouvoir l'agriculture grâce à l'aménagement des riches vallées des fleuves Ouémé, Mono et Niger et soutenue par une réforme agraire ;

·        la mise en œuvre résolue des réformes structurelles et des politiques sectorielles, assurant la promotion des entreprises privées et la promotion de l'investissement ; la zone franche industrielle en cours d'aménagement et qui va être élargie aux entreprises de services, jouera un rôle majeur ;

·        la prise en compte d'une politique de décentralisation et de développement de proximité, afin d'intégrer toutes les couches sociales dans le système productif.

Des politiques transversales relatives, entre autres, à la valorisation des ressources humaines, la promotion de l'emploi, la fiscalité de développement, le financement, la protection de l'environnement, etc. serviront d'appui aux principaux piliers ci-dessus.

Bien entendu, la mise en oeuvre de cette stratégie de développement, implique un effort soutenu de mobilisation de ressources intérieures. Elle nécessite également un « partenariat public-privé » dynamique, et l'accompagnement de la communauté internationale et des partenaires au développement.

Le Gouvernement est convaincu que la création de la richesse ne peut être que le fait d'un secteur privé dynamique, compétitif et performant, car l'entreprise est la forme d'organisation la plus apte à créer à cet effet. Il faut donc conférer aux opérateurs économiques privés nationaux ou étrangers, la plénitude de leur fonction de production et de création de richesses. Les fonctionnaires et l'Etat ne peuvent pas se substituer aux mécanismes de marché. L'Etat devra, en conséquence, se concentrer sur ses fonctions régaliennes, sur le renforcement des compétences techniques, sur la régulation de l'activité économique, sur l'assainissement du cadre macroéconomique et de l'environnement juridique, réglementaire et sécuritaire, nécessaires au développement des activités du secteur privé.

Le Gouvernement vient d'ailleurs d'adopter il y a trois jours la lettre de développement du secteur privé, destinée à apporter des facilités d'accompagnement aux efforts des opérateurs économiques.

Les principaux axes retenus pour le développement du secteur privé sont les suivants :

- la mise en place d'organes de partenariat avec le secteur privé et de promotion de l'investissement. Un Conseil Présidentiel de l'Investissement (CPI) a été créé. Il a pour mission principale de renforcer le dialogue avec les investisseurs, dans le but d'accélérer l'identification et la mise en œuvre des réformes visant l'amélioration de l'environnement des affaires ;

- l'élimination de tous les obstacles à l'expansion harmonieuse des affaires par le renforcement des corps de contrôle, la lutte contre la corruption. Ainsi, l'Inspection Générale d'Etat, rattachée à la Présidence de la République, vient d'être mise en place. De même, les moyens d'action de la Chambre des comptes, de l'Inspection Générale des Finances et du Contrôle financier des dépenses publiques seront renforcés, à travers l'accroissement des ressources humaines et matérielles mises à leur disposition. En outre, le Gouvernement prévoit d'accroître l'efficacité de l'administration de la justice et du système judiciaire ;

- la mise en œuvre accélérée des réformes structurelles traduit la volonté du Gouvernement d'améliorer la compétitivité de l'économie nationale. Dans ce cadre, le premier objectif est de rendre disponibles et moins onéreux les facteurs de production. Ainsi, les secteurs des télécommunications et de l'énergie électrique seront libéralisés et le Gouvernement entend poursuivre les réformes en cours au Port Autonome de Cotonou, afin d'accroître son efficacité et sa compétitivité. Cette réforme se traduira par la modernisation des infrastructures et des équipements ainsi que par la simplification des procédures.

- la réalisation d'infrastructures de développement : Dans le cadre d'une politique globale d'aménagement du territoire, la réalisation de grands travaux d'infrastructures impliquera l'Etat, les collectivités locales et le secteur privé, avec une  stratégie de financement articulée autour de mécanismes complémentaires à travers la promotion de partenariats public/privé (BOT, BOO, BOOT). Des études préliminaires indiquent que ces projets nécessiteraient un besoin de financement de 1.350 milliards de FCFA sur les cinq prochaines années.

- la promotion de grappes de projets pour constituer des pôles de développement.

En conclusion, le Bénin est un pays dont la stabilité démocratique irréversible, a été consolidée par plusieurs alternances transparentes et pacifiques au sommet de l'Etat au cours des quinze dernières années. Le Bénin est un pays qui a opté pour le libéralisme économique en construction.

Pays en friche économique, le Bénin aspire dans le cadre d'une nouvelle vision sans équivoque, avec une gouvernance de qualité, à promouvoir un secteur privé dynamique et de nouveaux pôles de développement, des filières agricoles intégrées, une industrie exportatrice. Des projets se manifesteront, dont la réalisation sera soutenue par le Gouvernement, déterminé à faire du Bénin une économie émergente, compétitive et prospère, au carrefour de l'Afrique de l'Ouest et du Centre.

Je vous invite donc à accompagner, par le biais de vos canaux de communication, mon pays le Bénin, dans ses efforts de développement et de croissance accélérée, nécessaire à la création de richesses et à la réduction de la pauvreté.

Je vous remercie.

Singapour, 19 – 20 septembre 2006

Pascal I. KOUPAKI,  Ministre du Développement, de l'Economie  et des Finances

Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire de feus :

- Miwanou  Komavo,GBONGBON, père de Monsieur Robert K. GBONGBON, Directeur Général Adjoint de la Poste du Bénin S.A., décédé le 22 août 2006 ;
- Taofick ASSANI, ex-Maire de la 1ère Commune Urbaine de Ouidah ;
- Melide A. ADJOUDJENON, père du Lieutenant-Colonel Marc ADJOUDJENON, Chef Service de Liaison et de Documentation des Départements du Mono/Couffo, décédé le 03 septembre 2006 ;
- Tibouté-Kounyo KAKI, mère de Monsieur Christophe KAKI, précédemment Directeur de Cabinet du Ministre de la Culture , de l'Artisanat et du Tourisme, décédée le 19 septembre 2006 ;
- Ahandéssi Zonoudo  AYIKPON, Agriculteur, chevalier de l'Ordre du Mérite Agricole, père de Monsieur Henri AÏKPON, Directeur du Collège d'Enseignement Général de Domè,  décédé le 29 août 2006.                                                                            

 Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé   plusieurs dossiers, notamment :

- deux comptes rendus du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche relatifs, le premier, à la 58ème réunion de la Commission Baleinière Internationale, tenue à St Kitt et Nevis, du 17 au 20 juin 2006 et le second, à la 6ème réunion du bureau de la Conférence Ministérielle sur la Coopération Halieutique entre les Etats Riverains de l'Océan Atlantique, tenue à Abidjan, en Côte d'Ivoire, du 18 au 21 juillet 2006 ;
- un compte rendu du Ministre de la Justice , Chargé des Relations avec les Institutions, Porte-Parole du Gouvernement relatif aux Journées de réflexion sur le fonctionnement de la Commission Nationale de Législation et de Codification, tenues les 18 et 19 juillet 2006 ;   
- un compte rendu du Ministre de la Famille , de la Femme et de l'Enfant relatif à la première rencontre de suivi de l'Accord Multilatéral de Coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest qui s'est déroulée à Abidjan, en Côte d'Ivoire, du 25 au 27 juillet 2006 ;
- un compte rendu du Ministre des Affaires Etrangères relatif au septième Sommet Léon SULLIVAN, tenu à Abuja, au Nigéria, du 17 au 20 juillet 2006 ;
- un compte rendu du Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature au sujet de la visite qu'il a effectuée sur les berges lagunaires de Gbogbanou et de Dédokpo.

       Le constat fait des berges lagunaires de Cotonou en général et de celles de Gbogbanou et de Dédokpo en particulier, est désolant et inquiétant à plus d'un titre.

En effet, ces berges qui font partie intégrante du domaine public de l'Etat se trouvent dans un état d'insalubrité grave et d'occupation anarchique face auquel le Gouvernement, en collaboration avec la Mairie de Cotonou, doit prendre des mesures énergiques pour garantir un cadre de vie sain, agréable et sécurisé aux populations.

Il est impérieux de redonner à Cotonou, notre Capitale économique, l'image d'une ville propre et belle et créer par la même occasion, les conditions propices à la production, à l'exploitation et à la commercialisation des produits halieutiques béninois à l'étranger.

Dans ce cadre, il doit être procédé, dans les brefs délais, au déguerpissement des occupants illégaux et à l'assainissement de ces berges en attendant la mise en œuvre du Projet d'Aménagement qui y est prévu.

Le Conseil des Ministres a  en outre autorisé au cours de cette  réunion :

- la participation d'une délégation du Bénin aux réunions du Comité Ministériel de suivi des négociations de l'Accord de partenariat économique Afrique de l'Ouest – Union Européenne et de la Task Force de préparation régionale qui se tiendront à Niamey, au Niger, les 06 et 07 octobre 2006 ;
- la participation d'une délégation  de notre pays à la deuxième Edition de la Foire internationale du Tourisme de Caracas en République Bolivarienne du Vénézuéla, du 04 au 08 octobre 2006 ;    
 - la participation d'une délégation  du Bénin à la réunion du Groupe de travail du Conseil Supérieur du Sport en Afrique qui aura lieu à Alger, en Algérie, du 28 au 29 septembre 2006 ;
- la participation d'une délégation   de notre pays à l'Atelier régional sur le rôle de la profession comptable dans le développement économique de l'Afrique qui aura lieu à Naïrobi, au Kénya, du 28 au 29 septembre 2006.

 Le Conseil des Ministres a également autorisé :

- l'organisation à Cotonou, les 28 et 29 septembre 2006, d'un Atelier sur la gestion du temps de travail ;
- l'organisation à Porto-Novo, du 02 au 07 octobre 2006, de la Semaine Nationale de l'Habitat dans le cadre de la célébration de la Journée Mondiale de l'Habitat, édition 2006 ;
- la visite de travail au Bénin, du 03 au 04 octobre 2006, d'une délégation de l'Institut de Formation et de Coopération Technique de l'Organisation Mondiale du Commerce
- l'organisation à Abomey-Calavi, Parakou et Cotonou, du 02 au 09 novembre 2006, de la 8ème édition du Colloque africain sur la recherche en Informatique ;
- la célébration à Natitingou, le 05 octobre 2006, de la 13ème Journée Mondiale de l'Enseignant ;
- la célébration au Bénin, le 16 octobre 2006, de la 26ème Journée Mondiale de l'Alimentation et de la 10ème édition du Téléfood.

Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour lancer un appel à  tout le peuple béninois et aux partenaires du Bénin afin qu'ils se mobilisent davantage que par le passé pour apporter leur contribution financière et matérielle destinée à aider les populations les plus vulnérables à se prendre en charge autour de micro-projets d'activités génératrices de revenus.  

Cotonou, le 27 septembre 2006

Le  Secrétaire Général du Gouvernement

Epiphane NOBIME.-

Le Bénin aborde une étape décisive de ce projet sur lequel le gouvernement insiste depuis quelques mois, qui aura de fortes implications sur la vie des millions de citoyens. Cette vaste opération qui devrait aboutir à délivrance d'actes de naissance à tous les Béninois qui jusque-là n'en ont pas, paraissait difficile ou irréalisable. Mais la phase préparatoire de l'opération, arrivée à terme et la simulation faite mercredi dernier au ministère de la justice par le comité technique de pilotage, convainquent de plus en plus de l'opportunité et de la réussite de ce projet.

Ce projet est une première. Progressivement, elle se révèle comme une véritable opportunité qui apportera une solution durable à des problèmes liés à l'état civil auxquels une frange importante de la population béninoise est confrontée depuis des décennies. Des jeunes, hommes et femmes n'ont pas la possibilité de remplir leur devoir civique, d'effectuer des opérations dans les Banques, de constituer des dossiers pour des projets ou de bénéficier d'un appui financier d'un investisseur, de voyager ou de pouvoir jouir de la sécurité que l'État assure aux citoyens. Il est difficile d'énumérer tous ces problèmes liés à la non possession d'un acte de naissance et qui rendent aujourd'hui la vie difficile à un certain nombre de Béninois ou les empêchent de jouir de certains droits. Par le Recensement administratif à vocation état civil dont le processus a été enclenché, le gouvernement béninois compte désormais aider tous ceux qui sont dans une telle situation, à se mettre à jour, à avoir leur acte de naissance pour ne plus être confrontés à de telles difficultés. L'initiative prise par le gouvernement ne peut donc qu'être utile et salutaire. Mais certains avaient émis, au départ, des réserves et avaient des inquiétudes pour le projet du fait des difficultés financières que le pouvoir sortant a connues pour organiser la présidentielle 2006. Et ils se demandaient aussi comment le gouvernement pourrait-il réussir en un temps très court, disons quelques mois seulement, à attribuer des actes de naissance à ces millions de Béninois sans aucune pièce même ceux qui sont dans les zones les plus reculées du pays ?

Phase active du RAVEC

Ces inquiétudes sont aujourd'hui dissipées car les données actuelles montrent bien que tout est fin prêt et que cette opération aussi vaste qu'elle soit, entre dans sa phase active. M. Nicolas Assogba, directeur de cabinet du ministre de la justice et Cyrille Gougbédji, coordonnateur technique du RAVEC, ont saisi l'occasion de la séance de simulation sur les différentes phases du projet pour rassurer non seulement les populations béninoises des bonnes dispositions prises par le gouvernement pour faire aboutir l'opération, mais ils ont également apporté d'autres précisions sur la tenue effective des audiences foraines qui constituent une étape fondamentale du processus qui devra démarrer ce jour, lundi 25 septembre 2006. M . Gougbédji a insisté sur la particularité des audiences en question, qui est que le tribunal se déplace cette fois-ci pour aller à la rencontre des justiciables afin de leur délivrer cette pièce dont ils ont besoin pour régler des affaires importantes au niveau de l'administration publique et dans bien d'autres domaines. Magistrats, procureurs, préposés du ministère public, officiers d'Etat civil, invités, ont donc participé mercredi dernier activement à ladite séance de simulation des étapes de l'opération. Les autorités ont choisi de mobiliser les acteurs autour de cette séance pratique dans le but de prendre déjà des dispositions contre d'éventuelles difficultés qui pourraient entraver la bonne marche du processus. C'est cette séance de simulation qui a permis aux responsables en charge du projet de faire les derniers réglages nécessaires et on peut dès ce jour, se convaincre davantage du bon démarrage des audiences foraines et avoir l'espoir que le RAVEC arrivera à bon port, pour le bien de tous ces Béninois ayant atteint l'âge de 15 ans et qui seront soulagés, heureux de se faire délivrer un acte de naissance, une pièce qui leur a manqué et qui leur a fait perdre peut-être beaucoup d'opportunités dans leur vie.

Trois étapes marqueront le processus : les populations concernées devront s'inscrire pour demander que l'acte de naissance leur soit délivré. Les demandeurs devront le faire dans les bureaux installés à cet effet et s'adresseront au préposé du ministère public et le collège des notables qui se chargeront du travail à ce niveau-là. Ensuite, les chefs d'arrondissement, le Parquet, le Président du tribunal et les Greffes interviendront pour l'examen de la requête de celui ou ceux qui ont demandé un acte de naissance. Ils passeront à la dernière étape devant le tribunal qui siègera en audience foraine dans les quartiers de ville et villages et c'est à ce niveau que les tribunaux décideront de la suite, de la recevabilité ou non de leur requête. De toutes les façons, ce projet vient à point nommé et permettra de briser toutes les barrières qui ont empêché jusque-là certains Béninois d'avoir leur acte de naissance.

Euloge R. GANDAHO
- Le Matin Ed du 25 Septembre 2006

 

  L'Observatoire de la Déontologie et de l'Ethique dans les Médias (ODEM) réalise,
avec l'appui du « Programme Gouvernance et Droits de la Personne Humaine » de la
Coopération danoise, un « Guide du chroniqueur judiciaire ».
A cet effet, l'ODEM recrute deux (2) consultants :
  - Un journaliste de la presse audiovisuelle, ayant une expérience professionnelle
attestée d'au moins dix (10) ans, avec de solides références en couverture
médiatique des activités des tribunaux, et n'ayant pas été condamné pour violation
du Code de déontologie de la presse béninoise ;
  - Un (01) juriste (magistrat, avocat ou tout autre juriste) titulaire d'au moins
une maîtrise en droit avec un minimum de sept (7) ans de pratique professionnelle
attestée et ayant une bonne connaissance du secteur des médias.
  Le dossier de candidature comprend :
- Une lettre de motivation de deux (2) pages qui présente, entre autres, la vision
que le candidat a de ce travail, en fonction de son profil ;
- Un curriculum vitae détaillé ;
- Toute pièce ou tout acte pertinent permettant au candidat de justifier de son
niveau intellectuel, de sa qualité professionnelle, de sa connaissance du secteur
des médias et des procédures judiciaires.
  Le dossier de candidature doit être déposé au Président de l'ODEM au plus tard le
Lundi 02 Octobre 2006 à 18 heures au siège de l'Observatoire sis à Ayélawadjè,
C/282, Immeuble Tall 2ème étage, 100 m après la pharmacie Sègbèya à Akpapka
(Cotonou).
  Le dossier de candidature doit être déposé sous pli fermé avec la mention « Guide
du chroniqueur judiciaire » dans l'angle supérieur gauche de l'enveloppe.
Les consultants travailleront durant le mois d'Octobre 2006.
Cotonou, le 25 Septembre 2006
 
Le Président de l'ODEM,
  
 
Michel O. Tchanou

(Voir déclaration ci-dessous)
 
Déclaration des organisations de la société civile du Bénin à l'issue de l'atelier d'information et de positionnement sur les négociations d'accord de partenariat économique entre l'Afrique de l'ouest et la Communauté Européenne
Hôtel Dako, Bohicon les 13 et 14 septembre 2006
 
Les 13 et 14 septembre 2006, à l'initiative de la Plate forme des Acteurs de la Société Civile du Bénin (PASCiB), s'est tenu à Bohicon (BENIN), l'atelier d'information et de positionnement sur les négociations d'accord de partenariat économique entre l'Afrique de l'ouest et la Communauté européenne. Cette rencontre de deux jours a connu la participation des composantes membres de la PASCiB , notamment les représentants des structures faîtières des producteurs agricoles, des artisans, des ONG nationales et internationales, des syndicats, des associations de femmes et autres organisations de la société civile (OSC). Elle a été l'occasion pour les participants de suivre des exposés approfondis présentés par des personnes ressources, de passer en revue les questions liées aux négociations de l'accord de partenariat économique (APE) et d'échanger leurs points de vue et positions sur les préoccupations ayant un intérêt majeur pour le Bénin et les pays de la région « Afrique de l'ouest »
 
Au terme des travaux, nous participants, faisons la déclaration suivante :
 
Constats et analyses
 
1.       Les APE en négociation, dans leur forme actuelle, ne peuvent pas contribuer à réduire la pauvreté et  promouvoir le développement durable du Bénin et de la région « Afrique de l'Ouest »  pour plusieurs raisons :
 
o       Les  préalables à la mise en place d'une zone de libre – échange entre la région Afrique de l'Ouest (région à dominance PMA) et la Communauté Européenne (composée de pays développés) sont loin d'être réalisés, notamment l'engagement de l'UE à prendre en charge des coûts d'ajustement fiscal et économique de l'APE, ainsi que la définition d'un programme de mise à niveau de l'outil productif qui constitue l'une des conditions nécessaires pour le développement de la région.
 
o       Les besoins d'intégration économique et de développement de la régionale constituent des priorités sur lesquelles très peu d'efforts ont été consentis jusqu'à présent
 
o       La région est en retard par rapport à son propre agenda négocié avec l'Union Européenne en ce qui concerne la  mise en œuvre des activités prévues pour la 2ème phase des négociations en cours
 
2.       Les conclusions et recommandations qui se dégagent des études d'impact des APE sont loin d'être mises en œuvre pour permettre à la région de réunir les conditions nécessaires pour une préparation adéquate.
 
3.       L'échéance de 31 décembre 2007 fixée pour la conclusion des accords de partenariat économique est trop courte  et même irréaliste pour permettre aux régions de relever considérablement le niveau de leurs économies.
 
Nos demandes et exigences
 
Etant donné que, conformément à l'article 37, paragraphe 4, de l'Accord de Cotonou, la revue complète du processus de négociation des APE est prévue durant le dernier trimestre de cette année au niveau de l'ensemble des pays pour s'assurer de la nécessité ou non d'obtenir d'éventuels délais supplémentaires pour les préparatifs ou les négociations, nous demandons aux Etats et institutions régionales de saisir cette opportunité pour exprimer de vives inquiétudes quant à la conclusion des APE et exigeons que :
 
1.       Le processus d'évaluation des négociations des APE soit réalisé de manière transparente, méthodique et ouvert à toutes les parties prenantes (négociateurs, acteurs non étatiques et parlementaires du Sud et du Nord).
 
2.       Une préparation efficace de cette évaluation soit être faite au niveau des différents pays et régions à travers des concertations élargies aux acteurs non étatiques et aux parlementaires
 
4.       Le respect des droits sociaux, économiques et culturels soit une préoccupation majeure dans le cadre de l'évaluation des APE et de l'analyse des résultats des études d'impacts réalisées.
4.
5.       Cette évaluation soit l'occasion pour les gouvernements des pays de la région et leurs sociétés civiles de mettre sur la table toutes les préoccupations pertinentes liées à l'insuffisance du niveau de préparation des régions et au manque de volonté de l'UE de régler les questions préliminaires telles que l'appui à la mise à niveau de leurs entreprises et la compensation des pertes de recettes à subir.
 
6.       Les représentants des Etats et des institutions régionales saisissent cette dernière occasion pour montrer clairement à l'opinion publique internationale et à l'UE que dans leurs formes actuelles ces APE constituent une menace réelle pour le développement des pays ACP et contredisent l'objectif principal de l'Accord de Cotonou.
 
Nos engagements et recommandations
 
Nous réaffirmons notre adhésion à la déclaration de la société civile à Cotonou le 6 octobre 2003, à l'occasion du lancement de la deuxième phase des négociations commerciales entre l'Union Européenne et la CEDEAO et aux différentes prises de position de la société civile africaine et sous – régionale sur les APE, notamment les déclarations de Bamako (21avril 2005), de Harare (30 mars 2006) et de Niamey (6 juin 2006) avril et nous engageons à :
 
1.       Renforcer nos capacités pour mieux appuyer, par notre expertise et notre connaissance des réalités du terrain, nos gouvernements afin que ces accords soient revus en profondeur en vue de servir réellement les objectifs de développement durable qu'ils se sont fixés.
2.       Mettre en commun nos expériences et à assurer une restitution de nos travaux vis-à-vis de nos populations à la base afin qu'elles soient mobilisées pour cette cause.
3.       Mettre en place et à renforcer les structures d'échange sous-régionales et régionales, afin de renforcer notre implication dans l'évaluation des APE et dans le dialogue politique en général.
 
Eu égard  à tout ce qui précède et vu les enjeux que représente un APE dans le processus de développement des Etats de la région, nous recommandons aux Institutions et Etats de la sous-région :
 
1.       L'organisation d'une évaluation transparente du processus de négociation de l'APE avec une large participation de toutes les parties prenantes ainsi que les OSC à tous les niveaux
 
2.       De maintenir la position selon laquelle les préalables aux négociations d'APE sont la prise en charge systématique des coûts d'ajustement fiscal et économique de l'APE, ainsi que la définition d'un programme de mise à niveau de l'outil productif.
 
3.       Le report pur et simple de l'échéance de 31 décembre prévue pour la conclusion de l'APE avec l'UE pour tenir compte des préoccupations exprimées par les organisations de la société civile à travers les différentes prises de position et la campagne « Arrêtez les APE ».
 
4.       D'envisager dès maintenant des alternatives telles que préconisées par l'Article 37 de l'Accord de Cotonou pour assurer que les relations économiques et commerciales entre l'UE et l'Afrique de l'Ouest ne compromettent pas la réalisation des objectifs de l'Accord de Cotonou qui s'inscrivent dans ceux du millénaire pour le développement.
 
 
Les participants